MONCEAU SUR OISE




Commission Communale des Impôts Directs




Délégués du conseil municipal : Bernard SELLIER - Marie Claire FORTIN - Luc JANEAU - Thomas BERA -Carole DURAND - Michel GOLET - Nicolas LEFEVRE - Gael COCHE


Délégués hors conseil municipal : Louis ANDRE - Jean-Claude BATTEUX - Guy BOUXIN - Philippe GRANDIN - Laurent FOUR - René LAMOUREUX - Martine LECOCQ - Laurent SOLON - Antoine QUINET - Patrick CAMUS - Serge POIX - Jean-Claude ROTREZ - Bruno BERA - Renaud GAUGIER - Eric MANGO - Christian SEBBE

Délégués suppléants :













Plus d’information :


Composition et rôle de la commission communale des impôts directs



Composition, rôle et fonctionnement






Le Maire propose à l'inspection des impôts une liste de 24 noms de citoyens du village afin que soit déterminée la composition de la commission. Cette commission se réunit une fois par an pour déterminer la catégorie des habitations nouvelles ou ayant été modifiées. Elle a pour tâche essentielle de déterminer la valeur locative à appliquer à toute nouvelle habitation ou à réviser la valeur locative d'une habitation existante lorsque des travaux ou aménagements ont été réalisés. Cette détermination se fait en général en comparant l'habitation "incriminée" à des habitations "standard". L'application du taux "taxe d'habitation" sur cette valeur locative détermine la taxe due par le propriétaire.