MONCEAU SUR OISE


Constitution du conseil municipal :

BERA Thomas ; COCHE Gaël ; DURAND Carole ; FORTIN Marie-Claire ; GOLET Michel ; JANEAU Luc ; LAVISSE José ; LECUYER William ; LEFEVRE Nicolas ; ROCHET Noël ; SELLIER Bernard.



MAIRE : . LECUYER William

1er ADJOINT : . JANEAU Luc

2éme ADJOINT : . FORTIN Marie-Claire



Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent 8 à 10 fois par an.


SON POUVOIR

Le conseil municipal est présidé par le maire, il dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le Maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, par le conseil au scrutin secret, majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints s’effectue au scrutin secret, à la majorité absolue.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Le conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le maire et ses adjoints. Il vote les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux ...


SON FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement : C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les convocations : Les membres du conseil sont convoqués selon des règles du code général des collectivités territoriales qui impose un délai minimum de 3 jours pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires.

Les débats du conseil municipal sont publics. : Les personnes doivent demander la parole au président d'assemblée, pour interrogez les élus sur leurs décisions, mais en respectant les règles d'ordre et de courtoisie lors des discussions.

Le quorum : Pour que le conseil puisse valablement délibérer, le quorum doit être atteint : il s'agit des membres du conseil municipal en exercice qui doivent être présents à la séance. Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum.

La majorité des membres en exercice (plus de la moitié) doit assister à la séance (art. L. 2121-17 du CGCT), le quorum doit être atteint à l'ouverture de celle-ci.

Désignation du secrétaire de séance : Ce dernier est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal pour la durée de la séance. Un ou plusieurs conseillers peuvent se proposer, mais en l'absence de proposition, le maire soumet un nom et c'est le conseil qui vote.

Au cours des débats : Les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer et de poser des questions relatives à l’affaire soumise à la délibération.

Les votes : Ils se font selon 3 modes de scrutin «à main levée ou par assis/levées », « le scrutin public»* et «le scrutin secret ».

Les délibérations : Elles sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante, sauf pour les scrutins secrets).

Chaque délibération doit être signée par les conseillers municipaux présents.

Le compte rendu de chaque séance doit être affiché sous huitaine.